Conditions Générales d'Utilisation
Version du 18 juillet 2019
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site https://guyane.cmcas.com/.
Informations légales et définitions
- Éditeur : CMCAS de Guyane
- Adresse : PK 3.5 route de Montabo - Chemin Hilaire BP 175 - 97324 CAYENNE Cedex
- SIREN : 433
- Téléphone : 0594 29 91 40
- Email : accueil.guyane@asmeg.org
- Directeur de la publication : M. Roland RACON
- Hébergeur : OVH
Définitions
- CGU = Conditions Générales d'Utilisation
- Services = offres de la CMCAS et de ses partenaires
- Site = https://guyane.cmcas.com/
- Utilisateur = toute personne visitant le site
Présentation du site
Le site internet de la CMCAS de Guyane est un site internet réservé aux agents des Industries Électriques et Gazières (IEG) et à leurs ayants-droit.
Conditions d'accès générales
Les utilisateurs supportent l'ensemble des coûts d'équipement et d'accès internet. La CMCAS fournit un accès raisonnable mais non garanti en qualité. L'organisation peut interrompre le service sans préavis pour des raisons de maintenance.
Conditions d'accès au site
L'accès est gratuit et ne nécessite pas d'inscription pour la consultation générale du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur français. Il est interdit aux utilisateurs de copier, reproduire ou distribuer du contenu sans autorisation écrite préalable de la CMCAS de Guyane.
Limitation de responsabilité
La CMCAS n'est pas responsable de l'exactitude des informations soumises par les utilisateurs ni du contenu des sites web tiers.
Modification des CGU
L'organisation se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Durée et résiliation
Le présent contrat court pour une durée indéterminée à partir de la première connexion au site.
Dispositions diverses
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les dispositions déclarées invalides n'affectent pas les autres dispositions du présent contrat.