Politique de protection des données et cookies
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
Article 1 — Définitions
Les données personnelles sont définies comme "toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée." La politique couvre les opérations de traitement des données et définit les rôles comme le responsable du traitement et les destinataires.
Article 2 — Champ d'application
Cette politique s'applique aux activités numériques de la CMCAS de Guyane en vertu de la loi française 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.
Article 3 — Identité du responsable du traitement
- Organisation : CMCAS de Guyane
- Adresse : PK 3,5 route de Montabo - Chemin Hilaire BP 175 - 97324 CAYENNE Cedex
- SIREN : 433
- Représentant : M. Roland RACON, Président
Article 4 — Traitement des données personnelles
Données collectées pour
- Statistiques du site et mesure de fréquentation
- Partage sur les réseaux sociaux
- Gestion des formulaires de contact
- Envoi de messages
- Abonnements aux newsletters
Destinataires des données
Les informations sont réservées à la CMCAS de Guyane. Les sous-traitants sont sélectionnés pour des mesures de sécurité appropriées. Les données peuvent être partagées avec des partenaires avec le consentement explicite préalable de l'utilisateur (révocable à tout moment).
Transfert de données aux autorités publiques
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête pour des obligations légales.
Durée de conservation des données
Maintenues pour la durée nécessaire à la finalité ou les périodes minimales de conservation légales.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez : accueil.guyane@asmeg.org.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
Article 5 — Cookies
Cookies de navigation
Améliorent les performances du site, adaptent la présentation, permettent l'accès aux zones réservées et mettent en œuvre des mesures de sécurité. Aucun consentement préalable requis.
Cookies de mesure d'audience
Établissent des statistiques d'utilisation et des données de volume pour améliorer les services.
Cookies techniques
Nécessaires à la navigation et à l'accès aux services. Ne peuvent pas être désactivés sans perte d'accès.
Refus des cookies
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera). Le refus des cookies peut nuire ou empêcher l'accès à certains services.
Durée des cookies
- Cookies de session : supprimés automatiquement après la connexion
- Journaux serveur : conservés 6 mois
- Informations de consentement : conservées maximum 13 mois
Article 6 — Mesures de sécurité
La CMCAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et une sécurité adéquate des données personnelles traitées.
Article 7 — Modifications de la politique
Les modifications sont publiées sur le site et prennent effet immédiatement. Les visiteurs sont encouragés à consulter la version en vigueur. Pour plus d'informations, consultez le site de la CNIL.