Mentions légales
Version du 13 juin 2019
1. Identification et Publication
L'éditeur du site est La CMCAS Guyane (La Caisse Mutuelle Complémentaire d'Activités Sociales).
- Adresse : PK 3,5 route de Montabo - Chemin Hilaire BP 175 - 97324 CAYENNE Cedex
- Numéro SIREN : 433
- Téléphone : 0594 29 91 40
- Email : accueil.guyane@asmeg.org
- Directrice de la Publication : Vanessa GITTENS
L'organisation vise à "établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site internet, en conformité avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée."
2. Responsabilité éditoriale
L'administration technique et la gestion éditoriale sont assurées par une équipe d'agents de l'organisme social et de collaborateurs externes.
3. Hébergement
L'hébergement est assuré par la CCAS (Caisse Centrale d'Activités Sociales).
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments apparaissant sur https://guyane.cmcas.com/ sont la propriété exclusive de la CMCAS Guyane. Il est interdit aux utilisateurs de copier, reproduire ou distribuer du contenu sans autorisation écrite.
5. Liens hypertextes
L'organisation décline toute responsabilité pour les sites web tiers liés depuis son site. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
6. Loi applicable
Ce site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Guyane.